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La Responsabilité Civile Exploitation

Le cadre juridique… Selon l’article 1382 du code civil “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommageoblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer”Ce principe est d’application dans le cadre de votre vie privée, mais vaut également pour les activités de votre entreprise.Selon

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