Un locataire est responsable lorsque l’immeuble loué est endommagé ou détruit à la suite d’un incendie.
Les articles 1732, 1733 et 1735 du Code civil règlent le régime de la responsabilité contractuelle du locataire. Le locataire avisé veillera à souscrire une assurance RC locative. Si le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une assurance incendie, il n’y aura pas nécessairement double couverture : l’assurance incendie du propriétaire couvre son bien contre tous les risques qui ne tombent pas sous le couvert des articles 1732, 1733 et 1735 du Code civil (assurance de chose). L’assurance incendie du locataire est davantage une assurance de responsabilité.
La maitrise de la couverture souscrite par le locataire n’est pas évidente pour un propriétaire. Il est donc possible de prévoir dans le contrat, un abandon de recours envers le locataire.
Cet abandon de recours permet à la compagnie d’assurance du propriétaire de prendre en charge l’entièreté du sinistre sans recours envers le locataire même si celui-ci est responsable du dommage (sauf faits intentionnels).
Dans une telle situation, il renonce à poursuivre le locataire qui serait tenu responsable d’un incendie par négligence. Le locataire est alors automatiquement couvert par l’assurance incendie du bailleur.
Cela permet d’éviter différentes réunions d’expertises pour tenter de fixer les responsabilité, et ensuite de fixer les indemnités.
L’abandon de recours, c’est la tranquillité du propriétaire qui peut rapidement reconstruire son bien afin d’éviter un vide locatif.
Attention, le locataire reste tenu de couvrir ses propres biens matériels, et sa responsabilité à l’égard des dommages causés aux tiers (voisins…)Le locataire sera toujours présumé responsable du dommage, à lui de prouver le contraire.
- Il est conseillé d’annexer les conditions de la police incendie au contrat de bail. Le locataire est couvert sur base des conditions générales et particulières de l’assureur incendie du bailleur (pas de couverture en cas de faute lourde, faute intentionnelle, fraude,…)
- Si la clause n’est pas reprise dans l’assurance incendie mais uniquement dans le contrat de bail, elle n’est pas opposable à l’assureur incendie.
- De son côté, le locataire doit évidemment veiller à souscrire une assurance pour couvrir ses propres biens et sa responsabilité à l’égard des tiers et des voisins (la clause abandon de recours ne couvre pas ces risques-là). Il est donc conseillé au locataire de souscrire une assurance pour son contenu (mobilier, affaires personnelles) afin qu’il dispose de la garantie recours des tiers.